Etats-Unis - vers un étiquetage obligatoire des OGM a minima
Le 1er juillet 2016, le Vermont devenait le premier Etat américain à rendre obligatoire l’étiquetage des OGM dans l’alimentation humaine. Une victoire pour les partisans de cet étiquetage, qui espéraient que la réglementation de cet Etat fasse tache d’huile pour l’ensemble du territoire. Les entreprises de l’agroalimentaire, peu enclines à se retrouver face à un patchwork législatif sur la question, annonçaient pour certaines vouloir d’ailleurs étiqueter tous leurs produits au niveau fédéral.
La loi, qui vient d’être votée, impose un principe d’étiquetage des produits destinés à l’alimentation humaine contenant des OGM. Comme dans l’UE, les produits issus d’animaux nourris aux OGM (viande, lait, fromage, œufs) et les OGM servis dans la restauration collective ne seront pas concernés par l’étiquetage. Autre exception : les « très petits producteurs » (sans que cela soit défini dans ce texte) n’auront pas à respecter cette obligation.
La loi laisse la possibilité entre plusieurs types d’étiquetage possibles : un texte, un symbole ou encore un lien numérique, les fameux QR codes tant décriés par les partisans d’une plus grande transparence. Plutôt qu’un élément visible du premier coup d’œil, ces QR codes nécessitent de se connecter via un smartphone sur une application pour avoir l’information. Encore faut-il disposer de ce genre de téléphone, du réseau et du temps pour passer en revue tous les produits que le consommateur souhaite acheter…, une solution en revanche plébiscitée par de nombreuses entreprises de l’agroalimentaire. On les comprend, le système s’avère peu coûteux et donne l’illusion d’une certaine transparence sans en avoir les inconvénients. Pensez donc, correctement informés, les consommateurs pourraient être tentés de se détourner des produits !
Le texte devra être précisé techniquement par un décret d’application d’ici à deux ans (notamment le seuil de présence d’OGM par ingrédient au-dessus duquel l’étiquetage sera obligatoire). L’étiquetage ne sera donc pas obligatoire avant l’adoption du texte.
D’autre part, la loi est formelle : les Etats fédéraux n’auront désormais plus la compétence pour adopter des règles d’étiquetage plus strictes. Les réglementations sur l’étiquetage des OGM du Vermont, du Connecticut et du Maine n’ont donc plus lieu d’être, ainsi que l’étiquetage du saumon GM en Alaska et des semences GM dans le Vermont et en Alaska.
Food Democracy Now et le Center for Food Safety ont décidé de ne pas en rester là et souhaitent attaquer la loi pour inconstitutionnalité. Le 14e amendement de la Constitution américaine considère en effet que la loi doit accorder une protection égale à l’ensemble des citoyens. Or les QR codes instaurent une inégalité d’information. Il s’agit, pour ces structures, d’une discrimination d’une partie de la population, notamment « les populations les plus âgées et les plus démunies ».
Le dossier « étiquetage des OGM » aux Etats-Unis semble avoir encore de beaux jours devant lui…