lobbies - une pétition pour que la loi Sapin 2 aille plus loin

Le projet de loi dite Sapin 2 représente une opportunité unique de doter la France d’un cadre législatif à la hauteur des attentes éthiques des citoyens en matière de transparence, d’évasion fiscale, de lutte contre la corruption, de protection des lanceurs d’alerte et d’encadrement du lobbying.

L’article 13 du projet de loi annonce « la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics » car il n’existe, aujourd’hui en France, aucune réglementation encadrant le lobbying mais le texte ne propose en réalité que la création d’un répertoire des groupes de pression. Etablir un annuaire des lobbies ne permettra absolument pas d’établir la traçabilité des influences promise par le président de la République en janvier 2015 lorsque François Hollande déclarait : « Les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés. »

Le 25 mai dernier, la Commission des lois de l’Assemblée nationale est allée dans le bon sens en votant des mesures renforçant le dispositif proposé par le Gouvernement mais les députés se sont arrêtés au milieu du gué : il manque des mesures essentielles pour établir une transparence réelle des rapports entre décideurs et groupes de pression.

L’association Bloom, engagée pour la défense des océans et des équilibres sociaux qui en dépendent, lance une pétition pour demander aux élus d’adopter des mesures concrètes et efficaces pour l’encadrement du lobbying.

Bloom se frotte depuis des années à l’efficacité nuisible des lobbies, qui opèrent au service d’intérêts privés dans la plus totale opacité, alors que les associations défendant l’intérêt général œuvrent dans la transparence, y compris dans leurs actes de plaidoyer auprès des pouvoirs publics.

« Il est plus que temps de créer des règles du jeu équivalentes pour tous ceux qui cherchent à influencer la décision publique », commente Claire Nouvian, présidente de Bloom. « L’opacité est un frein majeur à la construction d’une société durable, juste et solidaire. Si les pouvoirs publics échouent à imposer aux groupes de pression la transparence promise par le chef de l’Etat, cela sera compris comme un aveu de complicité avec les lobbies privés qui orientent trop souvent la décision publique. »