5G - le Conseil d'État doit se prononcer
Par requête du 28 février 2020, l’association Robin des toits a demandé au Conseil d’État d’annuler un arrêté du 30 décembre 2019 ainsi que la décision de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) en date du 21 novembre 2019 relatif aux modalités d’attribution de la 5G.
Comme on pouvait s’y attendre, par un mémoire en défense du 2 juillet 2020, l’Arcep a conclu au rejet de ce recours. Comme on pouvait s’y attendre également, par un mémoire en défense enregistré par le greffe le 16 juillet 2020, le ministre de l’Économie et des Finances a également conclu au rejet de la requête.
Mais l’association persiste dans sa contestation et leur a répliqué par un mémoire présenté récemment : « On ne connaît pas, on ne sait pas ». Tel est le credo officiel sur les conséquences de la 5G sur la santé humaine.
Ainsi, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a indiqué dans un communiqué du 27 janvier 2020 qu’il existait « un manque de données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires potentiels liés à l’exposition aux fréquences autour de 3,5 GHz ».
Son représentant, Olivier Merckel, chef de l’évaluation des risques liés aux agents physiques, l’a répété lors d’une table ronde organisée par le Sénat le 1er juillet 2020 : « Rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que la 5G ne présente aucun risque pour la santé […] La 5G fonctionne différemment de la 4G avec une focalisation de la puissance de l’antenne sur le mobile le temps de la communication. L’exposition varie dans le temps et l’espace. Le comportement des ondes avec le vivant change avec l’augmentation des fréquences. Il faut l’étudier pour les deux bandes de fréquences de la 5G : 3,5 GHz et 26 GHz. On ne peut pas extrapoler à la 5G le comportement observé dans la 4G. »
L’association regrette vivement que, témoignant des pressions politiques et lobbyistes à ce sujet, le compte rendu écrit du Sénat rapporte désormais les propos suivants, bien plus nuancés : « En revanche, à 3,5 GHz, nous manquons d’informations (…) »
Pourquoi cet acharnement à mettre en œuvre cette technologie dont personne ne connaît les conséquences sanitaires ? Le Conseil d’État doit se prononcer sur l’application du principe de précaution mis en avant par Robin des toits au soutien de sa requête.