condition générales
de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOUTIQUE BIOCONTACT
Date de mise à jour : octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de magazines et d’abonnements réalisées sur la boutique en ligne Bio Contact, éditée par :
Éditeur : SAS BIOCONTACT Adresse : Les Grands Champs – 54330 SAXON-SION SIRET : 380 313 200 00059 Email : www.biocontact.fr/contactez-nous Site : https://www.biocontact.fr
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par la société éditrice, de magazines Bio Contact à l’unité et/ou d’abonnements à la version papier et/ou numérique, disponibles sur la boutique en ligne. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Article 2 – Produits proposés
La boutique propose :
Des magazines à l’unité, disponibles dans la limite des stocks ;
Des abonnements à la version papier et/ou numérique de Bio Contact pour une durée déterminée (11 numéros ou 22 numéros).
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Commande
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
L’éditeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, abusive ou en cas de litige antérieur avec l’acheteur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant validation de la commande. L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Aucun paiement par chèque ou en espèces n’est accepté via la boutique.
Article 6 – Livraison
- a) Magazines papier Les magazines achetés à l’unité sont expédiés par voie postale dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, à l’adresse indiquée par l’acheteur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux.
- b) Abonnements papier L’abonnement débute avec le numéro suivant la commande (sauf mention contraire). Les livraisons sont effectuées à l’adresse postale fournie par l’acheteur.
- c) Version numérique L’accès à la version numérique est instantané après paiement, via un lien ou un espace abonné. Cet accès est personnel et non cessible.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du premier numéro (ou de l’achat du magazine à l’unité) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
La demande de rétractation doit être adressée :
- par email à : www.biocontact.fr/contactez-nous/
- ou par courrier à : SAS BIOCONTACT – Les Grands Champs – 54330 SAXON-SION
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’éditeur remboursera l’acheteur dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, sous réserve du retour du ou des numéros livrés (en bon état).
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques déjà téléchargés ou consultés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 8 – Durée de l’abonnement et résiliation
Les abonnements sont souscrits pour une durée fixe (11 ou 22 numéros) et ne se renouvellent pas automatiquement, sauf mention contraire lors de la commande. L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment, mais aucun remboursement partiel ne sera effectué pour les numéros déjà livrés.
Article 9 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, à un dysfonctionnement du réseau Internet ou à une erreur de l’acheteur dans la saisie de ses coordonnées.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et abonnements.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée par email à www.biocontact.fr/contactez-nous
Les données ne sont en aucun cas revendues ou transférées à des tiers.
L’éditeur s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Bio Contact (textes, images, logos, marques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’éditeur ou celui du lieu de résidence du consommateur, selon les dispositions légales applicables.