projet de loi sur les énergies renouvelables - un débat bien parti pour une accélération inaboutie
Après plusieurs semaines de débats, les députés ont adopté le 10 janvier un projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables.
Selon Pierre Cannet, directeur du plaidoyer du WWF France : « La loi adoptée à l’Assemblée aujourd’hui aura permis d’ouvrir le débat sur les moyens d’accélérer le développement des énergies renouvelables face à un retard criant en France et à des besoins de souveraineté énergétique. En l’état, elle nous laisse sur notre faim. Les députés auraient dû aller plus loin pour finaliser le dispositif de zones d’accélération, mobiliser plus de surfaces de parking et de bâtiments existants et respecter la biodiversité. Sur tous ces points, la phase finale de négociation sur le texte entre sénateurs et députés peut encore porter ses fruits. Sinon, l’accélération tant invoquée restera encore à opérer. »
Le WWF France salue plusieurs avancées dans ce projet de loi :
– la création d’un observatoire ENR & biodiversité permettant de mieux agréger les données de suivi, de mieux comprendre les impacts et les solutions à mettre en œuvre ;
– la mise en place de plusieurs fonds qui permettront de financer notamment des projets de protection de la biodiversité, à différentes échelles, locale ou nationale ;
– de nouveaux dispositifs permettant de rendre les énergies renouvelables plus désirables comme l’ouverture des contrats d’achat d’électricité aux collectivités ou encore la modulation tarifaire qui permettra de lutter contre les inégalités de développement des énergies renouvelables sur le territoire français (l’éolien au sud, le photovoltaïque au nord).
Mais le WWF France regrette que :
– le dispositif local des zones dites d’accélération des énergies renouvelables n’ait pas réussi à être finalisé à l’Assemblée. En l’état, il laisse le premier et le dernier mot aux maires qui gardent l’avis conforme, sans que ne soient garanties ni l’atteinte des objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables ni une réelle participation du public et étude d’impact par enquête publique ;
– le texte n’aille pas assez loin l’utilisation des bâtiments existants et des parkings extérieurs (dès 250 m²) pour l’installation d’ombrières photovoltaïques ;
– la protection de la biodiversité, si elle est affichée à plusieurs reprises dans le texte, ne soit pas un impératif. Le WWF France estime que les énergies renouvelables (hors autoconsommation) doivent être exclues des zones de protection forte – plus hauts niveaux de protection de la biodiversité en France. Concernant la raison impérative d’intérêt public majeur, le WWF critique la présomption automatique telle que prévue par le texte. S’il y a présomption, elle doit être strictement conditionnée et limitée aux zones d’accélération.