pesticides - le gouvernement remet à plus tard le fonds d’indemnisation des victimes
En 2012, dans son rapport, Nicole Bonnefoy et les membres de la mission sénatoriale « Pesticides : vers le risque zéro » faisaient le constat de la faible indemnisation des professionnels victimes des pesticides ainsi que de l’insuffisance dans la prise en charge des maladies liées à une exposition aux produits phytosanitaires.
Face à la difficulté des procédures juridiques toujours plus complexes et onéreuses ainsi que l’impossibilité d’une véritable indemnisation pour les victimes des pesticides, il apparaît nécessaire de mettre en place un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires, abondé par les firmes qui sont les véritables responsables des pathologies liées à l’utilisation des produits phytosanitaires.
A partir de ces différents constats, Nicole Bonnefoy, rapporteur en 2012 pour la mission sénatoriale, propose de porter une proposition de loi devant le Sénat afin de mettre en place un tel fonds. Un travail de réflexion s’engage alors avec l’association Phyto-Victimes.
Cette proposition de loi est déposée devant le Sénat en juillet 2016. Le financement de ce fonds, via une taxe prélevée sur le prix de vente des produits phytosanitaires, est quant à lui voté en décembre 2016 dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, par le Sénat et l’Assemblée nationale.
Malgré tous ces éléments, le Gouvernement refuse de soutenir cette proposition de loi mais souhaite une évolution du système de maladie professionnelle, ainsi qu’une amélioration de l’indemnisation tout en poursuivant les recherches scientifiques sur le lien entre exposition aux pesticides et santé. Ces propositions, bien qu’indispensables, ne sont pas suffisantes.
Comment est-il possible qu’un gouvernement qui prône et souhaite une agriculture moins dépendante des pesticides, invisibilise encore davantage des victimes isolées et parfois dans des situations de grande précarité ? De plus, les propos tenus lors du vote de la proposition de loi au Sénat par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, « nos connaissances sont insuffisantes sur les effets de ces produits » ne sont pas acceptables. Les connaissances existent de très longue date et le bilan établi par l’Inserm en apporte la démonstration. Il est inadmissible de tenir un tel discours en 2018. En effet, il existe déjà de nombreuses publications scientifiques sur le sujet qui auraient dû motiver l’action des responsables politiques. Les inscriptions de la maladie de Parkinson et du lymphome non hodgkinien aux tableaux des maladies professionnelles pour le régime agricole, respectivement en 2012 et 2015, ont été adoptées au regard d’études scientifiques avérées.
Pour le fonds d’indemnisation comme pour le retrait des substances toxiques avérées, le Gouvernement cède sous le poids des lobbies de l’agrochimie : allons-nous refaire les mêmes erreurs qu’avec l’amiante ? Combien de malades et de morts faudra-t-il pour réagir ?