antigaspillage - reculs sur le plastique, avancées pour la seconde main

La loi antigaspillage était débattue fin septembre au Sénat. Concernant le développement de la consigne et la lutte contre les produits plastique à usage unique, la loi enregistre certains reculs. Rien n’est cependant gravé dans le marbre à ce stade : le texte de loi sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de novembre. Les mesures ci-dessous sont donc pour l’instant provisoires :

- le droit de se faire servir dans son contenant personnel (le fait de l’inscrire formellement dans la loi devrait rassurer les commerçants et faciliter le geste pour les clients) ;

- l’interdiction de mise à disposition gratuite de bouteilles plastique dans les établissements recevant du public à partir de 2021 ;

- des mesures spécifiques pour lutter contre la dispersion des granulés de plastique industriels dans l’environnement.

On peut se féliciter que les sénateurs aient réaffirmé dans les débats la priorité à donner au réemploi des emballages en verre (qui peuvent être lavés et remplis à nouveau, grâce à la consigne) par rapport au recyclage. Cependant, le Sénat s’est contenté de supprimer la possibilité de mise en place d’une consigne sur les bouteilles plastique ou les canettes.

De nombreuses dispositions ont été intégrées dans le texte de loi visant aussi à permettre l’allongement de la durée de vie des produits. Quatre avancées majeures peuvent être saluées :

- la création d’un « Fonds réemploi solidaire » financé par les entreprises productrices de produits neufs, qui viendra soutenir les structures qui récupèrent et revendent les produits de seconde main ;

- la création d’un « Fonds réparation » financé également par ces mêmes entreprises et qui permettra de rembourser au consommateur une partie des coûts de réparation lorsqu’elle est effectuée par un réparateur labellisé ;

- un indice de réparabilité sera apposé sur certains produits pour orienter le choix des consommateurs (le Sénat a prévu qu’il soit complété d’un indice de durabilité du produit, plus large, à partir de 2024) ;

- une garantie logicielle, qui impose une obligation pour les constructeurs de proposer des mises à jour logicielles jusqu’à 10 ans après la mise en vente d’un téléphone ou d’un ordinateur.

Ainsi, si la loi sort du Sénat indubitablement renforcée sur de nombreux aspects, il reste encore du chemin à parcourir pour que le texte permette dans les années à venir une réduction concrète et massive des produits et emballages jetables en plastique. La balle est désormais dans le camp des députés.