activisme environnemental - France Nature Environnement dépose deux plaintes à l’ONU
Il y a un an, la manifestation pacifique contre le projet de mégabassine de Sainte-Soline faisait l’objet d’une répression violente et disproportionnée. En moins de deux heures, ce sont plus de 5 000 grenades qui ont été utilisées contre l’ensemble des manifestant·es, y compris blessé·es, journalistes, élu·es… Face à cette dérive inquiétante, France Nature Environnement a déposé deux plaintes auprès de Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement.
Rien que dans le mouvement de France Nature Environnement, depuis 2015, ont été recensées plus de 60 agressions, atteintes aux biens et menaces envers les militant·es, partout en France de la part de représentants de l’agriculture ou de la pêche productiviste, ou de chasseurs. Ces agissements touchent les bénévoles, mais également des services publics de l’environnement comme l’Office français de la biodiversité, ou encore des journalistes écrivant sur des sujets environnementaux. Des violences illégitimes que l’État choisit de tolérer – pire, de perpétrer, comme récemment contre les « écureuils» occupant pacifiquement des arbres dans le contexte des mobilisations contre le projet autoroutier de l’A69.
Parmi les cas portés à la connaissance du rapporteur spécial, celui de l’APIEE (l’Association de protection, d’information et d’études de l’eau et de son environnement, membre de France Nature Environnement). À la suite des événements de Sainte-Soline, l’association s’est vu retirer des financements et exclure des comités locaux de la politique de l’eau par la préfète des Deux-Sèvres.
Le contrat d’engagement républicain (CER) : contrôler, enfermer, réprimer ?
Imposé à 61 % des associations sans aucune justification réelle de sa nécessité, le CER permet à l’administration, par des motivations bien trop vagues, de justifier refus et retraits de subventions, et/ou refus d’agréments pour les associations. En l’absence de souscription au CER, toutes les associations sont présumées séparatistes vis-à-vis de la République.
Le rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs de l’environnement a pu d’ailleurs récemment rappeler que la désobéissance civile pacifique est un droit protégé au titre du droit international des droits humains et que la répression par l’État « constitue une menace majeure pour la démocratie ».
« Les actions de désobéissance civile que nous menons sont légitimes, elles contribuent au débat public et s’inscrivent dans un large panel de moyens de mobilisation pour un monde plus juste et soutenable, alliant la promotion des alternatives concrètes à la résistance non violente aux projets climaticides », déclare Gaspard Tamagny, porte-parole d’Alternatiba et d’ANV-COP21.