néonicotinoïdes : le conseil d’état confirme leur réautorisation

Saisi d’un référé-suspension contre l’arrêté réautorisant les insecticides néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betteraves, le Conseil d’État a rejeté le recours engagé par Agir pour l’Environnement et la Confédération paysanne.

Les structures regrettent cette décision judiciaire fondée sur des éléments apportés par le ministère de l’Agriculture après l’audience. Les associations dénoncent la production d’une note signée de l’INRAE affirmant de façon erronée que les données climatiques du début de l’année ne changeaient nullement la situation en matière de pression virale, et ce malgré un froid polaire s’étant abattu sur la France mi-février.

À la lecture de cette note, les associations ont découvert qu’elle avait été rédigée conjointement par l’INRAE (Institut national de la recherche agronomique) et l’Institut technique de la betterave, rassemblant les principaux acteurs du lobby de la betterave à l’origine de la demande de réautorisation des néonicotinoïdes. Cette note de l’INRAE, qui a influé sur la décision du Conseil d’État, a été produite pour les besoins de la cause et n’offre aucune garantie de sérieux et d’indépendance.

Les associations se sont émues de ce manque évident d’indépendance. Agir pour l’Environnement et la Confédération paysanne dénoncent les approximations et mensonges du ministère de l’Agriculture qui ont permis au Conseil d’État de rejeter le référé-suspension déposé par les associations.

Agir pour l’Environnement et la Confédération paysanne vont étudier avec leur avocat, la possibilité de saisir la Commission européenne pour « alerter de l’illégalité » de cette dérogation à ‘interdiction des néonicotinoïdes pour le traitement des semences betteravières.